Questions fréquentes
Avant d'acheter
Un étranger peut-il acheter un appartement au Maroc ?
Oui. Un étranger peut acheter un bien immobilier bâti (appartement, maison) au Maroc, comme un ressortissant marocain. La principale restriction concerne les terrains agricoles, dont l'acquisition par un étranger est encadrée. Le guide détaille les vérifications à faire et, depuis la loi n° 41.25 de juillet 2026, l'obligation de passer par un acte authentique (notaire ou adoul). Faites confirmer votre cas par un notaire.
Comment acheter un appartement au Maroc depuis la France ?
Vous pouvez suivre chaque étape à distance : vérifier le bien et le vendeur, faire visiter par un relais de confiance, puis signer par procuration. Depuis la loi n° 41.25, cette procuration doit être un acte authentique (notaire ou adoul) ; depuis le 1er juin 2026, elle doit aussi être inscrite au registre électronique national pour produire effet. Le guide décrit le circuit complet et fournit une check-list et une grille de visite.
Qu'est-ce que la procuration et comment l'utiliser pour acheter à distance ?
La procuration permet à une personne de confiance de signer à votre place au Maroc. Depuis la loi n° 41.25 (juillet 2026), la procuration liée à une vente immobilière doit être établie par acte authentique, à peine de nullité, et ne devrait couvrir que l'opération prévue. Le guide consacre un chapitre à sa forme, sa portée et son inscription au registre. Un notaire la prépare pour votre situation.
Qu'est-ce que Daam Sakane et qui peut en bénéficier ?
Daam Sakane est le programme marocain d'aide directe à l'acquisition d'un premier logement, ouvert notamment aux Marocains du monde (MRE). L'aide vise un logement destiné à l'habitation : un MRE peut prêter gratuitement le logement à son conjoint, un ascendant ou un descendant, mais ne doit pas le louer, et les héritiers en indivision restent éligibles sous conditions. Le guide résume les conditions ; vérifiez les critères à jour sur le portail officiel Daam Sakane.
Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier au Maroc ?
Le coût total d'un achat comprend les droits d'enregistrement, la taxe de la Conservation foncière et les honoraires du notaire (ou de l'adoul), parfois d'autres frais. Les taux évoluent avec les lois de finances ; le guide ne fige aucun montant mais fournit un calculateur Excel où vous saisissez votre prix et votre devis pour obtenir le budget total. Demandez un devis chiffré à votre notaire.
Comment vérifier le titre foncier avant d'acheter ?
Le titre foncier (immatriculation) prouve la propriété et révèle les charges éventuelles (hypothèques, oppositions). Avant d'acheter, on demande un certificat de propriété récent à la Conservation foncière (ANCFCC) et on vérifie que le vendeur est bien le propriétaire inscrit. Le guide explique les trois statuts fonciers (titre, réquisition, moulkia) et les pièges de chacun. Un notaire effectue cette vérification officielle.
Qu'est-ce que l'achat sur plan (VEFA) et quels sont les risques ?
L'achat sur plan (vente en l'état futur d'achèvement) consiste à acheter un logement avant ou pendant sa construction. Les risques principaux sont les retards, l'arrêt du chantier et un logement non conforme. Depuis la loi n° 41.25, le contrat préliminaire de vente sur plan doit être établi par un notaire ou un adoul. Le guide liste les documents à exiger (permis, garanties) et les 10 pièges à éviter.
Faut-il déclarer en Europe un bien acheté au Maroc ?
Selon votre pays de résidence, la détention d'un bien à l'étranger et les revenus qu'il génère peuvent devoir être déclarés, même si l'impôt est payé au Maroc, en application des conventions fiscales. Le guide donne la méthode et les questions à poser ; pour votre situation précise, consultez un expert-comptable ou l'administration fiscale de votre pays.
Que dit le guide sur le droit de 2 % ?
Depuis le 1er juillet 2026, si le prix dépasse 300 000 DH, un droit d'enregistrement supplémentaire de 2 % s'applique à la part du prix payée sans moyen traçable (espèces). Il peut porter sur tout le prix déclaré si l'acte ne précise pas les modalités du paiement. Le calculateur suit cette règle ; votre notaire confirmera votre cas.
Comment se passe le paiement ?
En cliquant sur « Obtenir le guide », vous êtes redirigé vers Gumroad, qui encaisse le paiement et livre les fichiers. Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés par Gumroad au moment de l'achat.
Quand vais-je recevoir les fichiers ?
Juste après le paiement, Gumroad affiche un lien de téléchargement et l'envoie par e-mail : le guide en PDF, 2 fichiers Excel et 2 PDF à imprimer.
Que couvre la garantie de 14 jours ?
Si le guide ne vous convient pas, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant l'achat, par simple e-mail.
De quand datent les informations ?
Dernière vérification des points juridiques et fiscaux : 29 octobre 2026. Elle repose sur des notes et analyses publiées (presse marocaine spécialisée, note DGI n° 737, analyse d'un cabinet d'avocats), listées en annexe ; les textes du Bulletin officiel n'ont pas tous été consultés directement. Faites confirmer chaque point par un notaire avant de décider.
Le guide remplace-t-il un notaire ?
Non. Il vous permet de poser les bonnes questions au notaire, à la banque et au promoteur, et de comprendre leurs réponses.